Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Arbralégumes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Arbralégumes sur le site www.arbralegumes.socleo.org et lors des distributions. L'association Arbralégumes a pour but valoriser le lien ville-campagne en proposant des paniers de produits paysans de manière hebdomadaire ou bimensuels sur abonnement et sous les conditions suivantes.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Arbralégumes.
Tout abonnement et/ou commande passés auprès de l'association implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’adhérent.e.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’adhérent, Arbralégumes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent.e consommateur.ice et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, l'adhérent.e doit procéder à son inscription doit fournir le bulletin d’inscription par courrier ou le transmettre à un salarié sur un lieu de distribution disponible au lien suivant : https://www.arbralegumes.fr/wp-content/uploads/2023/04/Formulaire-adhesion-2023.pdf. Il ou elle doit s’acquitter du paiement par chèque ou en liquide de son mois d’essai correspondant aux paniers choisis ainsi que l’adhésion à l’association Arbralégumes (à prix libre).
L'adhérent.e est un des garants du projet de l'association Arbralégumes. Il s'engage dans un cercle vertueux : créer des emplois, soutenir l’activité de fermes paysannes et manger local. L’adhérent.e a la possibilité de s'investir dans le conseil d'administration de l'association, dans des groupes de travail et de monter des projets, en lien avec le projet de l'association.
À cette occasion, l'adhérent.e s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Arbralégumes dans les plus brefs délais. L'adhérent.e pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".
Formule des paniers et distributions
L'association Arbralégumes propose plusieurs tailles et types de paniers de produits paysans sur abonnement, des commandes de viandes, des commandes spéciales et des produits d'épicerie en commande.
L’adhérent.e peut choisir la taille et le type de paniers, composés de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que sa fréquence (selon les conditions proposées par Arbralégumes) et son lieu de distribution. La composition des paniers varie en fonction des saisons et des fruits et légumes disponibles à la récolte. Tous les produits sont issus de moins de 80 km autour de Décines (à l’exception des châtaignes, en provenance d’Ardèche). Très exceptionnellement il se peut que l'association propose des produits d’autres producteurs non permanents ou plus lointains en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonné.es en sont informé.es sur le lieu de distribution.
L’adhérent.e s’engage à venir récupérer chaque semaine les produits choisis lors des distributions aux jours et heures choisis en amont. Le bon déroulement des distributions repose sur la confiance et la responsabilité de chacun.e. Aussi, lorsque l'adhérent.e vient récupérer son panier, il ou elle s'engage à peser ses fruits et ses légumes au plus juste pour que tous les autres adhérent.es puissent avoir leurs paniers complets. Il s'engage aussi à rapporter les emballages que l'association récupère.
L’adhérent.e a la possibilité de tester le service pendant 1 mois (4 distributions - valable une seule fois). A l’issue du mois d’essai, le premier contrat est terminé. Pour continuer, il faudra prendre un nouvel abonnement pour une période de 3 ou 6 mois, soit 12 ou 24 distributions hebdomadaires et/ou 6 ou 12 distributions bimensuelles.
L’abonnement
L’abonnement comprend un à plusieurs paniers livrés par semaine sur la durée de l’abonnement (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences cf. paragraphes suivants).
L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.
L’abonnement prend fin à l’issue du mois d’essai ou du dit contrat. Il n’y a pas possibilité de résiliation (sauf cas exceptionnel, par exemple déménagement, et uniquement sur justificatif - dans ce cas, seul les frais de paniers sont remboursés).
Paiement de l'abonnement
Le paiement des abonnements est constitué de 2 parties distinctes : une qui paye les produits présents dans les paniers (et donc le travail des paysan.nes) et une autre qui paye le fonctionnement de l'association (salaires, loyers, camions...).
Les frais de fonctionnement sont de 23% du montant total du panier de l’adhérent, sauf pour les personnes bénéficiant des tarifs réduits suivants.
Un tarif réduit de 10% de frais de fonctionnement s’applique aux personnes non imposables sur présentation de l’avis de non-imposition au complet.
Un tarif de 5% de frais de fonctionnement s’applique aux étudiant.es sur présentation du certificat de scolarité ou de la carte étudiante à jour, pour les adhérents au RSA, RMI vieillesse ou situation de handicap, sur présentation d’un justificatif et aux demandeur.ses d’emploi, sur présentation d’un avis de situation de moins de 3 mois et mentionnant votre ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Celui-ci ne doit pas dépasser 40€/jour.
Calendrier de l'association
L'association ferme 5 semaines par an : 1 semaine au printemps, 2 semaines en été et 2 semaines en hiver. Les dates précises seront communiquées à l’avance en distribution et par mail.
En cas d’absence
Si l’adhérent.e connaît ses indisponibilités à l'avance, il peut demander à poser un "joker".
Les jokers doivent nous être communiqués au moins 10 jours avant la date demandée, par mail de préférence ou en distribution. Plus précisément, les commandes pour la semaine suivante étant passée le mardi, les demandes de jokers doivent nous parvenir avant le mardi 12h pour la semaine suivante. Au-delà, ils ne pourront pas être pris en compte.
Cas exceptionnel, lors des fermetures de l'association, les commandes sont passées plus tôt. Des indications supplémentaires seront communiquées le cas échéant.
Poser un joker repousse le panier du jour d'absence à la fin de l'abonnement. Les produits uniquement bimensuels pourront être rajoutés sur une semaine où il y a déjà une livraison prévue, pour avoir le bon nombre de livraisons bimensuels. Le nombre de jokers est limité à 4 pour un abonnement de 6 mois et 2 pour un abonnement de 3 mois.
Si l’adhérent.e ne les connaît pas à l'avance, il peut :
=> demander à un·e ami·e de venir récupérer le panier à sa place,
=> demander à ce que les salarié.es gardent le panier et venir le récupérer lors d’une autre distribution, à partir du lendemain et en précisant le lieu de récupération souhaité,
=> demander à ce que les salarié.es gardent le panier afin de venir le récupérer dans nos locaux au 61 avenue des Bruyères à Décines, à partir du lendemain de la distribution (horaires à convenir avec l'équipe).
Quoiqu'il en soit, c'est aux adhérent.es de nous prévenir avant la fin de semaine. Au-delà, le panier est perdu.
Modes de règlement
Le mois d’essai est à régler en chèque ou en espèces.
L’abonnement de 12 ou 24 distributions peut être payé par prélèvement SEPA, chèques ou espèces.
Pour le prélèvement SEPA, il est demandé à l’adhérent de choisir la fréquence de prélèvement lors de la signature du mandat SEPA, les prélèvements sont réalisés en début de chaque mois. En cas de rejet de prélèvement, la coopérative Arbralégumes se réserve le droit de refacturer à l'adhérent.e tous frais bancaires qui lui seraient adressés.
Pour les chèques, l’adhérent.e peut faire le nombre de chèques qu’iel souhaite correspondant au montant total de l’abonnement (l’adhérent.e ne peut pas faire plus de chèques que de mois d’abonnement). Les chèques sont encaissés toutes les 4 semaines.
Pour les paiements en liquide, l’adhérent.e doit donner en espèces en début de chaque mois le montant d’un mois de panier.
En cas d'impayé, l'abonnement est suspendu jusqu'à la régularisation des paniers.
Droit de rétractation
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du ou de la consommateur.ice ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques et paysans proposés dans le cadre de l'abonnement ou les commandes de viandes et spéciales.
Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l'adhérent.e et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’adhérent.e demandées par l'association Arbralégumes, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur. Les informations et données à caractère personnel de l’adhérent.e sont également conservées par l'association à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’adhérent.e par l'association. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent.e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’adhérent.e doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Arbralégumes, 61 Avenue des Bruyères 69150 Décines. En fonction des choix émis par l’adhérent.e lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des mails comme indiqués lors de la création de son compte. À tout moment l’adhérent.e peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel l'association. L’adhérent.e peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. L'adhérent.e déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, l'association peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. L'association n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. L’adhérent.e déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
L’adhérent.e est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable l’association pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Arbralégumes sur le site www.arbralegumes.socleo.org et lors des distributions. L'association Arbralégumes a pour but valoriser le lien ville-campagne en proposant des paniers de produits paysans de manière hebdomadaire ou bimensuels sur abonnement et sous les conditions suivantes.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Arbralégumes.
Tout abonnement et/ou commande passés auprès de l'association implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’adhérent.e.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales par l’adhérent, Arbralégumes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent.e consommateur.ice et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, l'adhérent.e doit procéder à son inscription doit fournir le bulletin d’inscription par courrier ou le transmettre à un salarié sur un lieu de distribution disponible au lien suivant : https://www.arbralegumes.fr/wp-content/uploads/2023/04/Formulaire-adhesion-2023.pdf. Il ou elle doit s’acquitter du paiement par chèque ou en liquide de son mois d’essai correspondant aux paniers choisis ainsi que l’adhésion à l’association Arbralégumes (à prix libre).
L'adhérent.e est un des garants du projet de l'association Arbralégumes. Il s'engage dans un cercle vertueux : créer des emplois, soutenir l’activité de fermes paysannes et manger local. L’adhérent.e a la possibilité de s'investir dans le conseil d'administration de l'association, dans des groupes de travail et de monter des projets, en lien avec le projet de l'association.
À cette occasion, l'adhérent.e s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Arbralégumes dans les plus brefs délais. L'adhérent.e pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".
Formule des paniers et distributions
L'association Arbralégumes propose plusieurs tailles et types de paniers de produits paysans sur abonnement, des commandes de viandes, des commandes spéciales et des produits d'épicerie en commande.
L’adhérent.e peut choisir la taille et le type de paniers, composés de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que sa fréquence (selon les conditions proposées par Arbralégumes) et son lieu de distribution. La composition des paniers varie en fonction des saisons et des fruits et légumes disponibles à la récolte. Tous les produits sont issus de moins de 80 km autour de Décines (à l’exception des châtaignes, en provenance d’Ardèche). Très exceptionnellement il se peut que l'association propose des produits d’autres producteurs non permanents ou plus lointains en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonné.es en sont informé.es sur le lieu de distribution.
L’adhérent.e s’engage à venir récupérer chaque semaine les produits choisis lors des distributions aux jours et heures choisis en amont. Le bon déroulement des distributions repose sur la confiance et la responsabilité de chacun.e. Aussi, lorsque l'adhérent.e vient récupérer son panier, il ou elle s'engage à peser ses fruits et ses légumes au plus juste pour que tous les autres adhérent.es puissent avoir leurs paniers complets. Il s'engage aussi à rapporter les emballages que l'association récupère.
L’adhérent.e a la possibilité de tester le service pendant 1 mois (4 distributions - valable une seule fois). A l’issue du mois d’essai, le premier contrat est terminé. Pour continuer, il faudra prendre un nouvel abonnement pour une période de 3 ou 6 mois, soit 12 ou 24 distributions hebdomadaires et/ou 6 ou 12 distributions bimensuelles.
L’abonnement
L’abonnement comprend un à plusieurs paniers livrés par semaine sur la durée de l’abonnement (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences cf. paragraphes suivants).
L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.
L’abonnement prend fin à l’issue du mois d’essai ou du dit contrat. Il n’y a pas possibilité de résiliation (sauf cas exceptionnel, par exemple déménagement, et uniquement sur justificatif - dans ce cas, seul les frais de paniers sont remboursés).
Paiement de l'abonnement
Le paiement des abonnements est constitué de 2 parties distinctes : une qui paye les produits présents dans les paniers (et donc le travail des paysan.nes) et une autre qui paye le fonctionnement de l'association (salaires, loyers, camions...).
Les frais de fonctionnement sont de 23% du montant total du panier de l’adhérent, sauf pour les personnes bénéficiant des tarifs réduits suivants.
Un tarif réduit de 10% de frais de fonctionnement s’applique aux personnes non imposables sur présentation de l’avis de non-imposition au complet.
Un tarif de 5% de frais de fonctionnement s’applique aux étudiant.es sur présentation du certificat de scolarité ou de la carte étudiante à jour, pour les adhérents au RSA, RMI vieillesse ou situation de handicap, sur présentation d’un justificatif et aux demandeur.ses d’emploi, sur présentation d’un avis de situation de moins de 3 mois et mentionnant votre ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Celui-ci ne doit pas dépasser 40€/jour.
Calendrier de l'association
L'association ferme 5 semaines par an : 1 semaine au printemps, 2 semaines en été et 2 semaines en hiver. Les dates précises seront communiquées à l’avance en distribution et par mail.
En cas d’absence
Si l’adhérent.e connaît ses indisponibilités à l'avance, il peut demander à poser un "joker".
Les jokers doivent nous être communiqués au moins 10 jours avant la date demandée, par mail de préférence ou en distribution. Plus précisément, les commandes pour la semaine suivante étant passée le mardi, les demandes de jokers doivent nous parvenir avant le mardi 12h pour la semaine suivante. Au-delà, ils ne pourront pas être pris en compte.
Cas exceptionnel, lors des fermetures de l'association, les commandes sont passées plus tôt. Des indications supplémentaires seront communiquées le cas échéant.
Poser un joker repousse le panier du jour d'absence à la fin de l'abonnement. Les produits uniquement bimensuels pourront être rajoutés sur une semaine où il y a déjà une livraison prévue, pour avoir le bon nombre de livraisons bimensuels. Le nombre de jokers est limité à 4 pour un abonnement de 6 mois et 2 pour un abonnement de 3 mois.
Si l’adhérent.e ne les connaît pas à l'avance, il peut :
=> demander à un·e ami·e de venir récupérer le panier à sa place,
=> demander à ce que les salarié.es gardent le panier et venir le récupérer lors d’une autre distribution, à partir du lendemain et en précisant le lieu de récupération souhaité,
=> demander à ce que les salarié.es gardent le panier afin de venir le récupérer dans nos locaux au 61 avenue des Bruyères à Décines, à partir du lendemain de la distribution (horaires à convenir avec l'équipe).
Quoiqu'il en soit, c'est aux adhérent.es de nous prévenir avant la fin de semaine. Au-delà, le panier est perdu.
Modes de règlement
Le mois d’essai est à régler en chèque ou en espèces.
L’abonnement de 12 ou 24 distributions peut être payé par prélèvement SEPA, chèques ou espèces.
Pour le prélèvement SEPA, il est demandé à l’adhérent de choisir la fréquence de prélèvement lors de la signature du mandat SEPA, les prélèvements sont réalisés en début de chaque mois. En cas de rejet de prélèvement, la coopérative Arbralégumes se réserve le droit de refacturer à l'adhérent.e tous frais bancaires qui lui seraient adressés.
Pour les chèques, l’adhérent.e peut faire le nombre de chèques qu’iel souhaite correspondant au montant total de l’abonnement (l’adhérent.e ne peut pas faire plus de chèques que de mois d’abonnement). Les chèques sont encaissés toutes les 4 semaines.
Pour les paiements en liquide, l’adhérent.e doit donner en espèces en début de chaque mois le montant d’un mois de panier.
En cas d'impayé, l'abonnement est suspendu jusqu'à la régularisation des paniers.
Droit de rétractation
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du ou de la consommateur.ice ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques et paysans proposés dans le cadre de l'abonnement ou les commandes de viandes et spéciales.
Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l'adhérent.e et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’adhérent.e demandées par l'association Arbralégumes, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur. Les informations et données à caractère personnel de l’adhérent.e sont également conservées par l'association à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’adhérent.e par l'association. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent.e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’adhérent.e doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Arbralégumes, 61 Avenue des Bruyères 69150 Décines. En fonction des choix émis par l’adhérent.e lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des mails comme indiqués lors de la création de son compte. À tout moment l’adhérent.e peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel l'association. L’adhérent.e peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. L'adhérent.e déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, l'association peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. L'association n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. L’adhérent.e déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
L’adhérent.e est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable l’association pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
- par téléphone : 04 72 04 62 85
- par courriel : contact@arbralegumes.fr
- par courrier : 61 av. des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu