Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Arbralégumes sur le site www.arbralegumes.socleo.org et www.arbralegumes.fr et lors des distributions. L'association Arbralégumes a pour but valoriser le lien ville-campagne en proposant des contrats de paniers de produits paysans de manière hebdomadaire ou bimensuelle sur abonnement et sous les conditions présentées ci-dessous.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Arbralégumes.
Tout contrat d'abonnement et/ou commande passée auprès de l'association implique sans réserve l'acceptation des CGV par l’adhérent.e.
En cas de non-respect des présentes CGV par l’adhérent, Arbralégumes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent.e consommateur.ice et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service proposé par l'association, l'adhérent.e doit fournir un bulletin d’inscription par courrier, via le site internet de l'association ou le transmettre à un salarié sur un lieu de distribution. Il ou elle doit s’acquitter du paiement correspondant aux paniers choisis ainsi que l’adhésion annuelle obligatoire à l’association Arbralégumes.
L'adhérent.e est un des garants du projet de l'association Arbralégumes. À cette occasion, l'adhérent.e s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Arbralégumes dans les plus brefs délais. L'adhérent.e pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou en prévenant l'association.
Engagements réciproques
L'association s'engage à :
- respecter le contrat (visible publiquement ici) signé avec chaque producteur. Notamment, fournir des produits issus uniquement des fermes adhérentes et pratiquant une agriculture biologique ou en démarche de conversion. Très exceptionnellement, il se peut que l'association propose des produits d’autres producteurs non adhérents à l'association ou plus lointains en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonné.es en sont informé.es sur le lieu de distribution ;
- fournir chaque semaine les produits commandés en mettant à disposition des balances manuelles et numériques dont l'état de fonctionnement est préalablement contrôlé ;
- fournir les produits dans les meilleurs conditions possibles : qualité du produit et accessibilité.
L'adhérent s'engage à :
- Respecter le règlement intérieur de l'association
- venir récupérer chaque semaine les produits choisis lors des distributions aux jours et heures choisis en amont ;
- peser ses fruits et ses légumes au plus juste pour que tous les autres adhérent.es puissent avoir leurs paniers complets ;
- rapporter les emballages que l'association récupère ;
Le contrat d’abonnement
Le contrat d'abonnement comprend un à plusieurs paniers livrés chaque semaine sur une durée spécifiée lors de l'adhésion (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences, cf. paragraphes suivants) et un lieu.
Durée du contrat
Le contrat d’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la signature si et seulement si le premier règlement est encaissé par l'association.
Le contrat d'abonnement prend fin à l’issue du jour des derniers paniers récupérés, sous réserve de paiement de la totalité des paniers.
Les durées proposées sont :
- 1 mois (4 distributions - valable une seule fois)
- 3 mois (12 distributions hebdomadaires ou 6 bi-mensuelles) pour un contrat souscrit au tarif solidaire
- 6 mois (24 distributions hebdomadaires ou 12 bi-mensuelles) pour tout autre contrat
Tarifs de l'abonnement
Le tarif du contrat d'abonnement est constitué de 2 parties distinctes :
1) tarif des produits du paniers
Il rémunère directement les producteurs. Le tarif des produits est proposé au sein de chaque filière et soumis au Conseil d'Administration de l'association pour approbation.
2) tarif des frais de fonctionnement de l'association
Il permet de payer les salaires des salariés de l'associaiton, le loyer du local logistique et des chambres froides, le carburant et les charges de la structure.
Les taux des frais de fonctionnement pour l'association sont définis dans le bulletin d'adhésion. L'association propose des tarifs réduits sur présentation des justificatifs nécessaires. 4 tarifs sont actuellement proposés :
- Taux plein par défaut
- Taux "5 paniers et plus" si l'adhérent choisit 5 types de paniers différents ou plus dans sont contrat d'abonnement
- Taux Non imposable, sur présentation du dernier avis d'imposition de l'adhérent.e au complet. La ligne "Total avant Crédit d'impôts "doit être nulle.
- Taux solidaire : étudiants de moins de 26 ans à la date de souscription du contrat ; bénéficiaire du RSA, de l'AAH, ou touchant des ARE ( <41€ brut/jour)
Evolution des tarifs
Les tarifs des produits et des frais de fonctionnement sont en mesure d'évoluer au cours de votre contrat d'abonnement par décision du Conseil d'Administration. Ils sont toujours annoncés par mail.
Modes de règlement
Le règlement du premier mois du contrat doit être fournit au minimum 10 jours avant le début du contrat.
Les différents modes de règlement sont :
- Espèce
- Chèque : l’adhérent peut faire le nombre de chèques qu’il souhaite, correspondant au montant total de l’abonnement (l’adhérent ne peut pas faire plus de chèques que de mois d’abonnement). Les chèques sont encaissés au début de chaque mois.
- Prélèvement bancaire : un mandat SEPA doit être rempli et signé, accompagné d'un RIB. En cas de rejet de prélèvement, l'Arbralégumes se réserve le droit de refacturer à l'adhérent.e tous frais bancaires qui lui seraient adressés.
En cas d'impayé, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation du paiement
Droit de rétractation
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du ou de la consommateur.ice ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les contrats de paniers de fruits et légumes proposés dans le cadre du contrat d'abonnement ou de toute autre commande hors contrat.
Cependant, dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, maladie longue, allergies, décès) et uniquement sur justificatif à fournir, le contrat peut être résilié. Dans ce cas, les frais de fonctionnement et des paniers non réceptionnés mais payés en avance seront remboursés à l'adhérent).
Commandes libres hors contrat d'abonnement
L'association propose régulièrement des commandes supplémentaires hors contrats d'abonnement. Les commandes passées (via remplissage de formulaire, mail ou par téléphone) doivent être honorées et réglées à réception. Une erreur de saisie dans votre commande n'est pas de la responsabilité de l'association et l'adhérent.e devra régler la somme due.
Absence
Absence anticipée
Si l’adhérent.e connaît ses indisponibilités à l'avance, il peut demander à poser un "joker".
Les jokers doivent être communiqués à l'association au plus tard le mardi midi précédant la semaine concernée par mail de préférence ou en distribution. Au-delà, ils ne pourront pas être pris en compte.
Exemple : si l'adhérent est absent le jeudi de la semaine 5, il devra prévenir l'association de son absence au plus tard le mardi midi de la semaine 4.
Cas exceptionnel : lors des fermetures de l'association, les commandes sont passées plus tôt. Des indications supplémentaires seront communiquées le cas échéant.
Poser un joker repousse le panier du jour d'absence à la fin de l'abonnement. Les produits uniquement bimensuels pourront être rajoutés sur une semaine où il y a déjà une livraison prévue, pour avoir le bon nombre de livraisons bimensuels. Le nombre de jokers est limité à 4 pour un abonnement de 6 mois et 2 pour un abonnement de 3 mois.
Absence non anticipée
Si l’adhérent.e n'a pas pu poser son joker à l'avance il peut :
- demander à un·e ami·e de venir récupérer le panier à sa place,
- demander à ce que les salarié.es gardent le panier et venir le récupérer lors d’une autre distribution à partir du lendemain et en précisant le lieu de récupération souhaité,
- demander à ce que les salarié.es gardent le panier afin de venir le récupérer dans les locaux au 61 avenue des Bruyères à Décines, à partir du lendemain de la distribution (horaires à convenir avec l'équipe).
Quoiqu'il en soit, c'est aux adhérent.es de prévenir l'association avant la fin de semaine. Au-delà, le panier est perdu.
Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l'adhérent.e et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’adhérent.e demandées par l'association Arbralégumes, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur. Les informations et données à caractère personnel de l’adhérent.e sont également conservées par l'association à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’adhérent.e par l'association. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent.e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’adhérent.e doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Arbralégumes, 61 Avenue des Bruyères 69150 Décines. En fonction des choix émis par l’adhérent.e lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des mails comme indiqués lors de la création de son compte. À tout moment l’adhérent.e peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel l'association. L’adhérent.e peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. L'adhérent.e déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, l'association peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. L'association n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. L’adhérent.e déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
L’adhérent.e est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable l’association pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Arbralégumes sur le site www.arbralegumes.socleo.org et www.arbralegumes.fr et lors des distributions. L'association Arbralégumes a pour but valoriser le lien ville-campagne en proposant des contrats de paniers de produits paysans de manière hebdomadaire ou bimensuelle sur abonnement et sous les conditions présentées ci-dessous.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Arbralégumes.
Tout contrat d'abonnement et/ou commande passée auprès de l'association implique sans réserve l'acceptation des CGV par l’adhérent.e.
En cas de non-respect des présentes CGV par l’adhérent, Arbralégumes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent.e consommateur.ice et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service proposé par l'association, l'adhérent.e doit fournir un bulletin d’inscription par courrier, via le site internet de l'association ou le transmettre à un salarié sur un lieu de distribution. Il ou elle doit s’acquitter du paiement correspondant aux paniers choisis ainsi que l’adhésion annuelle obligatoire à l’association Arbralégumes.
L'adhérent.e est un des garants du projet de l'association Arbralégumes. À cette occasion, l'adhérent.e s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Arbralégumes dans les plus brefs délais. L'adhérent.e pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou en prévenant l'association.
Engagements réciproques
L'association s'engage à :
- respecter le contrat (visible publiquement ici) signé avec chaque producteur. Notamment, fournir des produits issus uniquement des fermes adhérentes et pratiquant une agriculture biologique ou en démarche de conversion. Très exceptionnellement, il se peut que l'association propose des produits d’autres producteurs non adhérents à l'association ou plus lointains en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonné.es en sont informé.es sur le lieu de distribution ;
- fournir chaque semaine les produits commandés en mettant à disposition des balances manuelles et numériques dont l'état de fonctionnement est préalablement contrôlé ;
- fournir les produits dans les meilleurs conditions possibles : qualité du produit et accessibilité.
L'adhérent s'engage à :
- Respecter le règlement intérieur de l'association
- venir récupérer chaque semaine les produits choisis lors des distributions aux jours et heures choisis en amont ;
- peser ses fruits et ses légumes au plus juste pour que tous les autres adhérent.es puissent avoir leurs paniers complets ;
- rapporter les emballages que l'association récupère ;
Le contrat d’abonnement
Le contrat d'abonnement comprend un à plusieurs paniers livrés chaque semaine sur une durée spécifiée lors de l'adhésion (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences, cf. paragraphes suivants) et un lieu.
Durée du contrat
Le contrat d’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la signature si et seulement si le premier règlement est encaissé par l'association.
Le contrat d'abonnement prend fin à l’issue du jour des derniers paniers récupérés, sous réserve de paiement de la totalité des paniers.
Les durées proposées sont :
- 1 mois (4 distributions - valable une seule fois)
- 3 mois (12 distributions hebdomadaires ou 6 bi-mensuelles) pour un contrat souscrit au tarif solidaire
- 6 mois (24 distributions hebdomadaires ou 12 bi-mensuelles) pour tout autre contrat
Tarifs de l'abonnement
Le tarif du contrat d'abonnement est constitué de 2 parties distinctes :
1) tarif des produits du paniers
Il rémunère directement les producteurs. Le tarif des produits est proposé au sein de chaque filière et soumis au Conseil d'Administration de l'association pour approbation.
2) tarif des frais de fonctionnement de l'association
Il permet de payer les salaires des salariés de l'associaiton, le loyer du local logistique et des chambres froides, le carburant et les charges de la structure.
Les taux des frais de fonctionnement pour l'association sont définis dans le bulletin d'adhésion. L'association propose des tarifs réduits sur présentation des justificatifs nécessaires. 4 tarifs sont actuellement proposés :
- Taux plein par défaut
- Taux "5 paniers et plus" si l'adhérent choisit 5 types de paniers différents ou plus dans sont contrat d'abonnement
- Taux Non imposable, sur présentation du dernier avis d'imposition de l'adhérent.e au complet. La ligne "Total avant Crédit d'impôts "doit être nulle.
- Taux solidaire : étudiants de moins de 26 ans à la date de souscription du contrat ; bénéficiaire du RSA, de l'AAH, ou touchant des ARE ( <41€ brut/jour)
Evolution des tarifs
Les tarifs des produits et des frais de fonctionnement sont en mesure d'évoluer au cours de votre contrat d'abonnement par décision du Conseil d'Administration. Ils sont toujours annoncés par mail.
Modes de règlement
Le règlement du premier mois du contrat doit être fournit au minimum 10 jours avant le début du contrat.
Les différents modes de règlement sont :
- Espèce
- Chèque : l’adhérent peut faire le nombre de chèques qu’il souhaite, correspondant au montant total de l’abonnement (l’adhérent ne peut pas faire plus de chèques que de mois d’abonnement). Les chèques sont encaissés au début de chaque mois.
- Prélèvement bancaire : un mandat SEPA doit être rempli et signé, accompagné d'un RIB. En cas de rejet de prélèvement, l'Arbralégumes se réserve le droit de refacturer à l'adhérent.e tous frais bancaires qui lui seraient adressés.
En cas d'impayé, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation du paiement
Droit de rétractation
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du ou de la consommateur.ice ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les contrats de paniers de fruits et légumes proposés dans le cadre du contrat d'abonnement ou de toute autre commande hors contrat.
Cependant, dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, maladie longue, allergies, décès) et uniquement sur justificatif à fournir, le contrat peut être résilié. Dans ce cas, les frais de fonctionnement et des paniers non réceptionnés mais payés en avance seront remboursés à l'adhérent).
Commandes libres hors contrat d'abonnement
L'association propose régulièrement des commandes supplémentaires hors contrats d'abonnement. Les commandes passées (via remplissage de formulaire, mail ou par téléphone) doivent être honorées et réglées à réception. Une erreur de saisie dans votre commande n'est pas de la responsabilité de l'association et l'adhérent.e devra régler la somme due.
Absence
Absence anticipée
Si l’adhérent.e connaît ses indisponibilités à l'avance, il peut demander à poser un "joker".
Les jokers doivent être communiqués à l'association au plus tard le mardi midi précédant la semaine concernée par mail de préférence ou en distribution. Au-delà, ils ne pourront pas être pris en compte.
Exemple : si l'adhérent est absent le jeudi de la semaine 5, il devra prévenir l'association de son absence au plus tard le mardi midi de la semaine 4.
Cas exceptionnel : lors des fermetures de l'association, les commandes sont passées plus tôt. Des indications supplémentaires seront communiquées le cas échéant.
Poser un joker repousse le panier du jour d'absence à la fin de l'abonnement. Les produits uniquement bimensuels pourront être rajoutés sur une semaine où il y a déjà une livraison prévue, pour avoir le bon nombre de livraisons bimensuels. Le nombre de jokers est limité à 4 pour un abonnement de 6 mois et 2 pour un abonnement de 3 mois.
Absence non anticipée
Si l’adhérent.e n'a pas pu poser son joker à l'avance il peut :
- demander à un·e ami·e de venir récupérer le panier à sa place,
- demander à ce que les salarié.es gardent le panier et venir le récupérer lors d’une autre distribution à partir du lendemain et en précisant le lieu de récupération souhaité,
- demander à ce que les salarié.es gardent le panier afin de venir le récupérer dans les locaux au 61 avenue des Bruyères à Décines, à partir du lendemain de la distribution (horaires à convenir avec l'équipe).
Quoiqu'il en soit, c'est aux adhérent.es de prévenir l'association avant la fin de semaine. Au-delà, le panier est perdu.
Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l'adhérent.e et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’adhérent.e demandées par l'association Arbralégumes, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur. Les informations et données à caractère personnel de l’adhérent.e sont également conservées par l'association à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’adhérent.e par l'association. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent.e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’adhérent.e doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Arbralégumes, 61 Avenue des Bruyères 69150 Décines. En fonction des choix émis par l’adhérent.e lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des mails comme indiqués lors de la création de son compte. À tout moment l’adhérent.e peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel l'association. L’adhérent.e peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. L'adhérent.e déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, l'association peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité de l'association ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. L'association n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. L’adhérent.e déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
L’adhérent.e est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable l’association pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
- par téléphone : 04 72 04 62 85
- par courriel : contact@arbralegumes.fr
- par courrier : Arbralegumes, 61 av. des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu